L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)

Saviez vous que les français ne sont pas représentés uniquement par l’assemblée nationale et le Sénat mais qu’il existe une troisième chambre qui représente les français d’ailleurs ?

1. Qu’est ce que c’est « l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) » ?

L’AFE est l’assemblée représentative des Français établis hors de France, porte-parole des Français de l’étranger et défenseur de leurs droits et intérêts. Elle est l’interlocutrice du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l’expatriation, en France, comme à l’étranger.

L’AFE est présidée par le Ministre des Affaires étrangères et est composée de 179 membres :

  • 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel dans 52 circonscriptions couvrant le monde entier. Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

  • 11 députés élus par les Français établis hors de France.

  • 12 sénateurs des Français établis hors de France.

  • 12 personnalités qualifiées désignées par le Ministre des Affaires étrangères et européennes pour six ans en « en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger » et renouvelables par moitié tous les trois ans représentant plus de 2 millions de Français expatriés.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit 4 fois par an. Ses membres travaillent en commissions et sont représentés dans de diverses institutions touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger (enseignement, emploi, affaires sociales, sécurité, aide juridique, etc). Ils élaborent des rapports, des résolutions, soumettent des avis motivés au gouvernement et des motions à l’administration.

Un peu d’historique

La Constitution du 27 octobre 1946 stipule que le nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un « Conseil de la République » (anciennement Senat) et qu’au sein de ce dernier, les « Français de l’extérieur » seraient représentés.

Historiquement, les Français de l’étranger disposaient d’une autre représentation : l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, la Fédération des professeurs français à l’étranger, la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France et l’Union des Français de l’étranger (UFE). Ces quatre organismes demandèrent d’avoir le droit de présenter leurs candidats à l’Assemblée nationale lors de la désignation des Conseillers de la République et, que les citoyens français résidant réellement à l’étranger puissent faire entendre leurs voix.

Un conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) a été créé par Robert Schuman le 7 juillet 1948.

La réforme du CSFE n’interviendra qu’en juin 1982 qui instaure l’élection au suffrage universel des délégués au CSFE. Le conseil n’est désormais plus composé de personnalités désignées mais élus et ces élus du CSFE sont reconnus comme  « grands électeurs » au même titre que les élus municipaux ou régionaux. Ils élisent 12 Sénateurs des français à l’étranger au sénat.

En 2004, suite a de forts taux d’abstention, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est créée complétant le nouveau dispositif en :

  • l’appellation AFE « Assemblée des Français de l’étranger » traduit une réelle reconnaissance de la collectivité publique des Français établis hors de France.

  • La diminution du nombre des personnalités désignées, qui n’auront plus que voix consultative, sur la base d’une liste préalablement arrêtée de fonctions exprime le souhait, à terme, de transformer l’Assemblée en une institution uniquement composée d’élus, présidence comprise.

  • révisant la carte électorale, en prenant notamment en compte les évolutions démographiques des communautés françaises à l’étranger. Le nombre de Conseillers élus est ainsi passé progressivement, lors des derniers renouvellements triennaux de juin 2006 et juin 2009, de 150 à 155  et le nombre des circonscriptions fut porté de 48 à 52.

Le rôle des membres de l’Assemblée des Français a l’Etranger (AFE)

L’Assemblée des Français de l’étranger est essentiellement « chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l’étranger » tel un Conseil économique et social spécialisé. Elle peut être saisie par le Gouvernement ou intervenir de son propre chef.

Les membres de l’AFE veillent à assurer, en leur qualité d’élus représentatifs des diverses communautés françaises à l’étranger, la défense des intérêts des Français expatriés. Ils analysent les questions relatives à l’enseignement des Français à l’étranger, à leurs droits, leur situation sociale ou encore leurs problèmes économiques ou leur fiscalité. Ils émettent des vœux, des avis et des motions pour orienter l’action de l’administration en les interpellant par des questions écrites et orales lors des réunions de l’assemblée plénière et du Bureau.

L’AFE peut informer les autorités françaises par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des Français de l’étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, fiscalité, etc.).

L’AFE dispose d’une véritable autorité politique lors de l’élection des Sénateurs représentant les Français de l’étranger. De plus, les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger ont la faculté de parrainer un candidat aux élections du Président de la République.

Egalement, les membres de l’AFE élisent 3 administrateurs de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) parmi les membres de l’Assemblée et 15 administrateurs représentant les assurés au sein de ce même organisme.

Ils siègent également dans de nombreux autres organismes publics tels que : le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; la commission nationale des bourses ; la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger ; le conseil national de l’aide juridique ; le conseil départemental de l’accès aux droits de Paris ; le conseil pour la protection sociale des Français de l’étranger siégeant auprès du Ministère des Affaires étrangères ; le conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état.

De plus, les 3 vice-présidents de l’AFE sont membres de droit de l’Association Nationale des Ecoles Françaises à l’étranger.

Localement, en contact permanent avec les autorités françaises accréditées dans leur pays de résidence, les Conseillers sont membres de droit des organismes consulaires compétents en matière de sécurité, d’emploi et de formation professionnelle, de protection et d’action sociales, d’emploi et de formation professionnelle ainsi qu’en matière de bourses scolaires. En outre, ils peuvent être consultés par les chefs de postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions générales intéressant les ressortissants français de leur circonscription et ils doivent trouver leur place au sein des commissions, comités ou organisations diverses qui assistent les chefs de postes consulaires.

2. Qui sont nos conseillers AFE de la circonscription de Bangkok?
Les conseillers et membres désignés se répartissent entre :

L’AFE est renouvelable par moitié. Les élections se font a la  proportionnelle. La zone « Asie-Océanie et Levant » a 24 conseillers et est divisé en plusieurs circonscriptions. Les  élections auront lieu en juin 2013.  Le Laos fait partie de la circonscription de Bangkok avec la Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam.

Les trois conseillers élus en 2006 dans la circonscription de Bangkok sont: M. Michel Testard (fdm- ADFE), M. Marc Villard (fdm-ADFE) et M. Alain Pierre Mignon (UFE).

Le règlement stipule qu’en cas d’empêchement, ils peuvent désigner un représentant afin d’exprimer leur position et d’être tenus informés, étant entendu qu’il ne s’agit alors pas d’un mandataire avec délégation de pouvoir.

Représentant au Laos de M. Testard  Me Myriam Rahem et de M.Villard M. Philippe Boucley

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s